Galerie The Disney Store: Conditions Générales d’Utilisation

Nous aimons vos contributions et nous savons que d’autres apprécierons de les voir sur notre site, dans nos magasins, réseaux sociaux ou communications marketing. Vous envisagez de nous permettre de publier votre contribution et nous voulons être sûrs que vous sachiez exactement comment nous allons l’utiliser.

En répondant à notre publication avec le hashtag #oui, vous

1) déclarez et certifiez que vous êtes propriétaire de tout le contenu (ci-après le « Contenu » ou le « Contenu Utilisateur ») de votre publication (avatar, texte, profil, images et vidéos) et qu’aucun tiers n’a, ou n’aurait à votre connaissance, des droits de propriété sur ce même Contenu ;

2) si le Contenu Utilisateur contient des éléments appartenant à un tiers, vous déclarez avoir obtenu toutes les licences, droits, consentements, et autorisations pour publier ce Contenu Utilisateur et accorder les droits prévus par les présentes, y compris les autorisations de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu Utilisateur ;

3) concédez au Disney Store le droit irrévocable et non exclusif de reproduire tout le Contenu de votre publication sous quelque forme que ce soit (incluant, sans que ce ne soit limitatif, vidéo, publication sur Internet, reproduction, diffusion, email, publication et distribution), sur nos propres services, mais aussi sur d’autres services du groupe  Disney et des services fournis par des tiers, dans le monde entier, pour la durée légale de protection de votre Contenu, et pour tous les moyens connus à ce jour ou à venir, sans restrictions ;

4) acceptez que votre Contenu puisse être utilisé par le Disney Store pour créer des produits dérivés, soit de manière isolée soit en combinaison avec des croquis, dessins, légendes, films, œuvres, textures, ou autres photographies.

Le Disney Store fera des efforts raisonnables pour que votre Contenu vous soit attribué, par exemple en faisant apparaitre un lien vers votre compte sur un réseau social. Néanmoins, vous acceptez que cette attribution n’est pas obligatoire et qu’elle ne sera pas effectuée si ce n’est pas faisable en pratique. Votre autorisation n’est pas conditionnée à une telle attribution.

Dans la mesure du possible, vous acceptez de renoncer ou – quand une telle renonciation est impossible sous la loi applicable – vous acceptez de ne pas exercer de droit moral sur le Contenu de votre publication.

Vous renoncez à un quelconque droit d’examiner et/ou de valider le produit fini incorporant le Contenu ou le matériel publicitaire qui pourrait être utilisé à cet égard, ou l’utilisation dudit produit fini. En outre, vous renoncez expressément à toute demande de compensation, redevance ou autre paiement en relation avec votre Contenu ou notre produit fini.

Enfin, vous acceptez que si une stipulation, ou une partie d’une stipulation des présentes, vient à être invalidée par une loi ou un décret, alors seule cette partie sera réputée non écrite, et le reste de ces Conditions Générales d’Utilisation restera en vigueur. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois françaises. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, nous le comprenons parfaitement, cependant nous ne serons pas en mesure d’utiliser votre publication et aucune autre formalité n’est requise de votre part. Nous sommes ravis de voir que le Disney Store fait partie de votre page et nous avons hâte de voir tous les nouveaux contenus que vous allez publier. Merci encore, et n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse email suivante : service@disneystore.fr si vous avez des questions.